Conditions de vente

Conditions générales de vente en ligne :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise " Bonbons Festif " dont le siège social est à : Le Puy en Velay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 810 471 086 ci-après dénommée " La Boîte à Délices " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Bonbons Festif ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre " La Boîte à Délices " et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de" Bonbons Festif ", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par " Bonbons Festif ".

" Bonbons Festif " se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de " Bonbons Festif : ", respectant la législation française en vigueur.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et " Bonbons Festif " ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit dû au fait du fabricant.

Chaque produit utilisé pour toutes les créations et compositions dispose d’un descriptif précis dans la rubrique : Bonbons au détail (ingrédients). Toutes les marques citées par " Bonbons Festif " sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

" Bonbons Festif " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport et de livraison.

Commande :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

" Bonbons Festif " communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur doit impérativement renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison ou de la facture à l'adresse suivante : " La Boîte à Délices " - 32 Rue Chaussade - 43000 Le Puy en Velay. Passé ce délai, le droit de retour ne s'applique plus.

En cas d'exercice du droit de rétractation, " Bonbons Festif " est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.

L'exercice du droit de rétractation n'est possible que pour les produits qui ont été conservés à l'abri de l'humidité à une température comprise entre 14 et 18 degrés Celsius. Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité.

L’acheteur autorise par avance que le produit retourné fasse l'objet d'un contrôle approfondi avant l'échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l'acheteur ne pourrait être remboursé.

Tout produit faisant l’objet d’une commande personnalisé ne peut prétendre au droit de rétractation.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du C.I.C Lyonnaise de Banque qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par " Bonbons Festif " même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. " Bonbons Festif " se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de " Bonbons Festif ". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves, intempéries, accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés), l’ acheteur peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. L’acheteur ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si l’acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Il appartient à l’acheteur de vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison.

Garantie :

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

" Bonbons Festif " ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Compte tenu du caractère particulier des produits (alimentaire), ceux-ci bénéficient d’une garantie qualité fabricant et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge, même si c’est le transporteur mandaté par " Bonbons Festif " qui est utilisé par l’acheteur. Les produits défectueux ne sont pas remboursés, et sont soit échangés, soit compensés avec un avoir en compte.

Responsabilité :

" Bonbons Festif ", dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de " Bonbons Festif " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de " Bonbons Festif " et de " La Boîte à Délices ".

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de" Bonbons Festif ".

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

" Bonbons Festif " se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et sont exclusivement destinés à nos services. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve :

" Bonbons Festif " archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de " Bonbons Festif " seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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